DIAGNOSTIC DE LA FISCALITÉ LOCALE AU MAROC : CAS D’UNE MUNICIPALITÉ

Abstract

On s’accorde aujourd’hui, sur le fait que la fiscalité locale au Maroc renferme des contraintes de gestion juridique, technique et administrative. C’est pourquoi le champ de la fiscalité locale est en pleine remous. Il est attendu un débat national en 2018 sur ce système et une imminente réforme du dispositif existant ayant voué ses limites. Cet état de fait est constaté à plus d’un niveau, dans la relation administration fiscale-comptable public, dans les rapports interservices et entre les cellules de l’administration fiscale locale, mais également dans la relation entre les services régionaux des impôts et ceux du comptable public (TPP/TGR). Ainsi, le thème des difficultés de recouvrement de la fiscalité locale resurgit à point nommé au moment où, une série d’écrits sur le domaine fiscal au Maroc a été produite (rapport N°9/2012 du CESE sur le système fiscal au Maroc et rapport de la Cour des Comptes sur la fiscalité locale en février 2015). Cet article vise à présenter le diagnostic de la fiscalité locale (particulièrement des communes) et à apporter quelques propositions d’actions en faveur de l’amélioration des circuits administratifs et d’une meilleure gestion des ressources communales.