Les divergences non discrétionnaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal vers un "Effet Impôt" : cas des entreprises Tunisiennes.

Abstract

La différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal persiste avec une divergence entre les normes comptables et la législation fiscale. Notre travail étudie la nature de la divergence entre la loi comptable et la législation fiscale, dans un contexte tunisien, en se basant sur les facteurs qui expliquent la différence entre le résultat comptable avant impôt et le résultat fiscal imposable par deux approches :"Effet Résultat" et "Effet Impôt". La première approche, utilisée dans la majorité des travaux de recherche dans le contexte tunisien, sans faire recourir à une estimation par l’approche "Effet Impôt". Cette étude empirique, sur 31 entreprises qui sont cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), est une opportunité afin de quantifier et de qualifier l’impact de deux effets sur la détermination de la divergence non discrétionnaire ou mécanique entre la comptabilité et la fiscalité en Tunisie. Les résultats empiriques nous affirment que "l’Effet Impôt" est plus approprié que "l’Effet Résultat", afin d’estimer cette divergence non discrétionnaire via plusieurs facteurs explicatifs.