La responsabilité des ordonnateurs dans la réforme budgétaire

Résumé

Cette Recherche vise à clarifier la responsabilité des ordonnateurs dans la sphère d’exécution de la dépense publique, surtout à l’aube de la réforme budgétaire, ou le management par le résultat a substitué à celui par les moyens. Ainsi, on propose dans ce travail de présenter le régime de responsabilité des ordonnateurs, de le distinguer de celui des comptables publics, tout en mettant l’accent sur les apports de la nouvelle LOF en la matière.