La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : le Principe de Neutralité Fiscale et la Problématique du Champ d'application

Résumé

Le principe de neutralité fiscale en matière de TVA est toujours au cœur du débat sur la transparence qui doit présider l' exercice des transactions entre entreprises, notre objectif est de clarifier l' importance de ce principe qui suscite toujours des interrogations entre operateurs économique et les pouvoirs publiques , quant à son respect ou non lors de la mise en œuvre des nouvelles dispositions fiscales, les principes fondamentaux de la TVA y compris le principe reste toujours l 'ossature de système de TVA qui sans ces principes, cette dernière perd complètement sa substance.