Etude de l’influence des garanties fiscales sur la sécurité juridique des contribuables dans le cadre du contrôle fiscal au Maroc

Abstract

Cette recherche vise à analyser l’influence des garanties fiscales sur la sécurité juridique des contribuables au Maroc dans le cadre du contrôle fiscal. Une approche qualitative a été adoptée, basée sur des entretiens semi-directifs menés auprès de 20 spécialistes, dont des inspecteurs des impôts, des experts-comptables et des comptables agréés. Les données collectées ont été analysées à l’aide du logiciel IRAMUTEQ, permettant une exploration texto-métrique.

Les résultats montrent que les garanties fiscales, telles que les procédures de contestation et les mécanismes de recours, jouent un rôle crucial dans le renforcement de la confiance des contribuables envers le système fiscal. Les termes clés identifiés, comme « contribuable », « sécurité juridique » et « cadre légal », soulignent l’importance de la transparence, de l’équité et de la prévisibilité des procédures fiscales. Ces garanties contribuent à réduire les conflits, à améliorer la compréhension des droits et obligations des contribuables, et à consolider leur sentiment de justice.

Mots clés : Sécurité juridique ; garanties fiscales ; contrôle fiscal ; contribuables ; étude qualitative.