Fiscalité locale et développement territorial au Maroc : une revue systématique de la littérature selon le protocole PRISMA 2020

Abstract

Cet article examine la relation entre fiscalité locale et développement territorial au Maroc, à partir d'une revue systématique de la littérature menée selon le protocole PRISMA 2020. Le corpus retenu comprend 60 études sélectionnées parmi 312 références identifiées dans Scopus, Web of Science, ScienceDirect, Cairn et des sources institutionnelles (OCDE, TGR, DGCT, CESE, Cour des Comptes, HCP). Chaque étude a été évaluée indépendamment sur une grille QA1-QA6 ; l'accord inter-évaluateurs est de κ = 0,81.

Quatre tendances se dégagent du corpus de façon convergente : une association positive mais conditionnelle entre autonomie fiscale locale et performance territoriale ; un rôle médiateur de la gouvernance budgétaire, noté dans plusieurs études ; l'importance décisive de la composition des dépenses locales, la part d'investissement étant le facteur le plus discriminant ; et des insuffisances récurrentes dans les mécanismes de péréquation, en particulier pour les communes rurales. Ces résultats sont descriptifs du corpus retenu, non des estimations méta-analytiques.

La revue aboutit à un cadre conceptuel intégré (X → M → Y, modéré par Z) reliant variables fiscales, mécanismes de gouvernance et résultats territoriaux, ainsi qu'à cinq hypothèses de recherche testables sur des données de panel marocaines. Les limites de la démarche sont discutées en fin d'article.