LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU MAROC ENTRE IMPÉRATIFS FISCAUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

Abstract

Le présent article porte sur une réflexion originale sur la fiscalité environnementale au Maroc qui s’’articule autour les impératifs fiscaux et les objectifs environnementaux. L’article est une occasion d’exposer une analyse descriptive caractérisant le Système fiscal Marocain tout en répondant sur la question de l’environnement. A travers cette analyse descriptive l’article s’interroge sur le système fiscal et institutionnel en se référant sur un aperçu sur les théories économiques mobilisées autour de la fiscalité environnementale. L’article met en confrontation les objectifs attendus par la charte nationale du développement durable et les mesures fiscales à travers une lecture approfondie des lois afin de situer la fiscalité environnementale entre les impératifs fiscaux et les objectifs environnementaux.