Le contexte de recouvrement des taxes locales au Maroc

Authors

  • Hanae Chaouni
  • Hassane Boujettou

Keywords:

taxes locales, loi organique, recouvrement, intérêts politiques, paradoxe de recouvrement

Abstract

Les taxes locales constituent une importante ressource financière des collectivités territoriales et donc une variable importante dans l’économie du pays. Afin de collecter lesdites taxes, les organismes de recouvrements au Maroc mettent en œuvre des stratégies et techniques innovantes dans le but d’assurer une performance remarquable dans un contexte où les collectivités, dans le cadre des lois organiques 111-12-13-14 relatives aux collectivités territoriales, bénéficient de plus d’autonomie de gestion et libre champs de décision. Les recettes fiscales locales connaissent une stagnation importante (2011-2016) malgré que ces dernières constituent une source de financement importante pour l’état. L’objectif de cet article est de présenter une idée globale sur les conditions externes et processus de recouvrement des taxes locales par les organismes de recouvrement qui doivent justifier une forte performance en termes de collecte de ces ressources.

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Published

2020-08-21

How to Cite

Chaouni, H. ., & Boujettou, H. . (2020). Le contexte de recouvrement des taxes locales au Maroc. Revue Du contrôle, De La Comptabilité Et De l’audit , 2(3). Retrieved from https://revuecca.com/index.php/home/article/view/193

Issue

Section

Articles