La moralisation du marché boursier entre régulation administrative et répressive : quelle efficacité ?

Abstract

Le droit pénal occupe de plus en plus une place importante au sein de la régulation financière et boursière, fondée sur l’utilisation d’informations privilégiées, le délit d’initié en demeure l’infraction phare. Ce recours à la répression, défendu par certains qui le considèrent comme le meilleur moyen pour moraliser la spéculation boursière, il reste néanmoins contesté par une bonne partie de la doctrine. Car la pénalisation du droit boursier et l’octroi de pouvoir répressif à des autorités administratives indépendantes, malgré les avantages que ce système offre et les arguments avancées à son égard, il n’en demeure pas loin qu’il soulève des difficultés objet d’analyse de la présente contribution.