La Comptabilité et la Taxe sur Valeur Ajoutée ( TVA) dans le Code General des Impôts (CGI): quelle relation?

Abstract

La présente analyse a pour objectif de clarifier une relation importante, interactive mais aussi spécifique entre la comptabilité et la taxe sur valeur ajoutée au regard de la législation en matière de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée), En effet Les deux législations comptable et fiscale se convergent sur le principe de l’obligation de tenue de comptabilité pour les contribuables soumis aux impôts déclaratifs IS ,IR et aussi pour les assujettis à la TVA , mais se divergent sur les objectifs fixés à cette comptabilité. De point de vue comptable. l’objectif de la comptabilité dans L' IS ou L 'IR est de déterminer le résultat imposable ( article 8 et 33 du CGI) , mais au regard de la TVA, la comptabilité sert de moyen et de justificatif de chiffre d’affaires imposable en TVA et des déductions pratiquées ou remboursements de taxes demandées ( article 118 du CGI ), aussi cette comptabilité, bien qu’elle n’est pas fiscalement obligatoire pour certains contribuables, elle l’est pour ces même contribuables de moment qu’ils effectuent des opérations dans le champ d’application de TVA.