Les dépenses fiscales : aussi une voie à l’évitement de l’impôt

Abstract

Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent dernières années elles ont pris des proportions considérables, notamment à compter des années 1970. Au Maroc, leur évolution est marquée par l’émission du premier rapport sur les dépenses fiscales en 2005. Les incitations fiscales constituent un instrument de la politique fiscale visant atteindre les objectifs poursuivis par l’Etat. La réduction de la charge fiscale des contribuables et la consolidation de leur solvabilité vis-à-vis du trésor par le biais des incitations fiscales s’inscrit parmi les atouts. Toutefois, leur évolution caractérisée par la multitude des taux d’imposition, des exonérations, les réductions ainsi que les différentes conditions pour en bénéficier… rend le système fiscal complexe et ambigu. Du coup, certains contribuables tirent profit de telles situations pour éviter, partiellement ou totalement, l’impôt. Idem pour les lobbies qui veillent sur le maintien des dispositions dérogatoires en vue de continuer à en bénéficier tout en créant des distorsions dans l’économie du pays. L’objectif de cet article est d’illustrer comment, dans quelques situations, les dépenses fiscales contribuent à l’évitement de l’impôt. Pour remédier à ce constat, une réforme des dépenses fiscales s’impose.